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Nom: bordereau de declaration des salaires entrants
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On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Figure 1 : Accès à l'espace Privé Après authentification, l utilisateur accède à l écran d accueil suivant : Figure 2 : Menu espace privée affilié Février V 1. Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations. L utilisateur peut ensuite ouvrir le préétabli groupé vide et le compléter avant de le déposer sur le portail. Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois. Le numéro et le nombre de pages remplies.

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De plus, cet impôt n'affecte pas les décisions en matière d'investissement et de production.

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Ainsi, toute personne physique ou morale peut se voir réclamer la TVA si elle effectue des opérations imposables. Le texte de Loi sur la TVA définit de manière extensive le champ d'application de celle-ci. Cette énumération concerne toutes les affaires relevant d'une activité industrielle ou commerciale ainsi que les prestations de service. L'option peut être globale ou partielle. En outre, pour des raisons d'ordre économique, sociale ou politique, le législateur a prévu certaines exonérations concernant les produits de première nécessité ou de large consommation en vue de protéger le pouvoir d'achat des couches à faibles revenus.

D'autre part, en vue d'encourager les exportations et donc l'afflux de devises étrangères au pays et aussi d'encourager certaines activités créatrices d'emplois, le législateur a prévu des exonérations avec bénéfice du droit à déduction. Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés ainsi que les opérations de contrôle de la vue effectuées par les associations d'utilité publique au profit de déficients visuels.

Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et prestataires dont le CA annuel ne dépasse pas les Le paiement de la taxe peut s'effectuer soit en numéraire, par chèque bancaire barré, par un virement postal, par un mandat établi à l'ordre du percepteur, ou alors à travers le télé-paiement qui est la dernière innovation du Fisc.

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Il consiste en la déclaration et le paiement Online depuis Internet. Ce mode de paiement vise à proposer un bouquet de services au profit des usagers et que son objectif est de simplifier les procédures, réduire les coûts des déclarations et de paiements des impôts, dans le cadre d'une démarche tournée vers le contribuable.

L'État a même prévu des sanctions, en exigeant des pénalités pour les contribuables qui commettent des infractions. Cet indicateur, qui précise la date de naissance de l'obligation fiscale, a une ampleur pratique au moment d'une variation des taux ou d'une modification d'une législation en vigueur.

Le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services.

Pour les livraisons à soi-même, le fait générateur est déterminé par la date de livraison pour les biens meubles ou l'achèvement des travaux pour les biens immeubles. Toutefois, le redevable ne bénéficie des déductions prévues par la Loi qu'à partir du paiement partiel ou intégral des factures tout en respectant les règles du décalage d'un mois. En cas de fractionnement du paiement, la TVA est exigible au moment de l'encaissement qu'il s'agisse des avances, acomptes ou solde.

En cas de paiement par chèque, l'encaissement est considéré à la date de remise du chèque à l'encaissement.

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En cas de paiement par effet de commerce, l'encaissement se situe à la date de l'échéance même si la traite a été escomptée entre temps. En cas de transactions incombant plusieurs taux de TVA, et que les différents paiements sont effectués par acomptes, l'entreprise doit répartir les différents acomptes selon les différents taux.

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Voir figure ci-dessous : Figure 3 : Ecran suivi des télédéclarations compte simple Grâce à cet écran, l utilisateur accède au détail de l ensemble de ses télédéclarations. Les données affichées sont comme suit : La période de la télédéclaration Le numéro d affiliation à la CNSS La raison sociale Etat d avancement de la télédéclaration Voir chapitre 2.

Si l utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l écran permettant de filtrer le résultat comme suit : Période : L utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle.

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Février V 1. Type : L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type.

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Etat : L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants : L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants.

Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes.

Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1.

Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations. Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée.

La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée.

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On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes.

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