TÉLÉCHARGER CERFA 13750 DE DEMANDE DIMMATRICULATION

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe Reader. Télécharger un formulaire Cerfa. 14/01/ Tous les formulaires sont au format PDF. *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Nom: cerfa 13750 de demande dimmatriculation
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Version:Dernière
Licence:Libre!
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Besoin d'aide? En plus d'être pré-remplis selon la nature de votre demande, les documents Cerfa de carte grise sont vérifiés par des experts de l'immatriculation afin de contrôler leur exactitude. Une fois les Cerfa d'immatriculation téléchargés, les particuliers sont bien souvent confrontés à un problème : ces documents sont complexes à remplir. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise. Une information qui vaut également pour tous les autres Cerfa listés ci-dessous.

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation - Cerfa * Editeur: Ministère de l'Intérieur; Version: PDF. Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant. NOM DE. Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais.

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Comment obtenir une carte grise? Il faut notamment y indiquer les coordonnées du nouveau propriétaire mais aussi les caractéristiques du véhicule.

La carte grise sera envoyée par voie postale à votre domicile dans un délai de quelques jours. Quels sont les documents nécessaires?

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Ce document comporte toutes les informations liées à ses caractéristiques techniques ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire.

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Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi: La démarche Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules SIV , vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise au recto de la carte grise.

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Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.