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En cas d'accident, le formulaire cerfa«Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle» disponible en téléchargement, est remis à. Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d'attester la prestation des actes La page 1/2 permet à la victime de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. En cas de No * Bonjour, Je n'arrive pas à télécharger le cerfa n°* Aide et supports.

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Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Démarches auprès de l'employeur et conséquences Notification de l'accident Vous devez informer ou faire informer votre employeur de votre accident de travail dans la journée où il se produit ou, à défaut, au plus tard dans les 24 heures. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé certificat d'arrêt de travail à son employeur. Caisse primaire d'assurance maladie CPAM cpam Cas de prolongation du délai pour faire la demande Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles , vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau. Après la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, la CPAM peut faire procéder par un médecin-conseil à des examens de contrôle de votre état de santé. La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction. Si la notification ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée. Le salarié en transmet les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie et conserve le volet 3.

cerfa. N° *02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs. Formulaire * Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen). Cerfa n° *02 - Caisse nationale d'assurance maladie. Ce formulaire S (cerfa *02) est le document à remplir en cas d'​accident du travail ou de maladie professionnelle. Le formulaire vierge à remplir est.

Nos conseils pour votre lettre Nous vous conseillons de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception compte-tenu de bref délai vous étant imparti pour déclarer l'accident du travail dont vous avez été victime.

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Pensez bien à détailler les circonstances de l'accident, son lieu et les éventuels témoins présents. Conservez un exemplaire de la lettre ainsi que l'accusé de réception.

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Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, cette décision précise les voies et délais de recours. Prise en charge des frais médicaux Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident, qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.

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On parle alors de rechute. Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical.

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Déclaration du salarié victime de l'accident Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité par exemple catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels.

Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial.

Le salarié en transmet les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie et conserve le volet 3.

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