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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d'un fichier à remplir et à imprimer. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-​préfecture. peuvent accomplir leurs formalités de déclaration des dirigeants en utilisant le formulaire Cerfa * Ce document peut être téléchargé en ligne: télécharger. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'​administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro.

Nom: imprime cerfa 13971
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:61.76 MB


Pour cela il vous faut réunir tous les documents suivants : le statut de votre association nom, siège social, objet, montant des cotisation etc.. Ils ne peuvent pas être destinés à payer les membres, sauf exception. Share this:. La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions. Pour cela il vous faut réunir tous les documents suivants : le statut de votre association nom, siège social, objet, montant des cotisation etc.. Pour cela il vous faut établir les fondements de votre association, voir si ceux-là correspondent bien à la Loi , puis mettre en place les rôles de chacun au sein même de cette association. Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Arrivée ou départ d'une association membre Lorsque l'association est une union ou une fédération d'associations, elle doit penser à actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale.

la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le: à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° * W. Télécharger le formulaire: cerfa 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Télécharger le formulaire Cerfa n°* * Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire. Télécharger le formulaire.

Cependant, dans le cas où votre siège social est établi en Moselle, dans le Haut — Rhin ou le Bas — Rhin, ça ne sera pas le cas.

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Ces trois départements, de part leur histoire, fonctionne sous un code civil local qui est indépendant de la Loi Le siège social est le lieu où vous recevrez vos courriers officiels. Pour cela il vous faut réunir tous les documents suivants : le statut de votre association nom, siège social, objet, montant des cotisation etc..

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La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture. Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.

Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.

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Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite.