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Formulaire n°AS. Attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers Franco-Suisses. Impôt sur le revenu. Attestation permettant l'application de. La présente attestation est destinée à permettre l'application de l'accord franco-​suisse du 11 avril , relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs. N° ASK. N° * La présente attestation est destinée à permettre l'​application de l'accord franco-suisse du 11 avril , relatif à l'imposition des.

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Télécharger le formulaire: cerfa 04 ( as) attestation de résidence fiscale. Le formulaire as (cerfa ) est un document à remplir par les travailleurs frontaliers qui résident en France mais qui travaillent en Suisse afin de leur. Autre numéro: AS. Accéder au formulairenouvelle fenêtre. Vérifié le 16 mars - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)​.

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