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Kit pédagogique GAMMA V2 – décembre □ Les rubriques du D.A.A. / D.A.E.. □ Toutes les cases doivent être remplies lors d'une. Ceux-ci peuvent également être imprimés via. [email protected] Le simple fait d'​enregistrer le DAE ou le DSA dans la base de données de la Douane (émission du. DAE. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations. J'accepte.

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Ce n'est que lorsque ces produits sortent de l'entrepôt fiscal et sont soustraits au régime suspensif qui s'y attache que l'accise devient exigible.

Toutefois, pour éviter la perception et le remboursement éventuel de l'accise à chaque déplacement de marchandises dans le cadre de leur commerce, la directive prévoit également un régime de circulation sous régime suspensif [13].

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Ce régime permet en fait une interconnexion entre entrepôts fiscaux qui permet d'expédier des produits d'accise d'un entrepôt fiscal à un autre sans que soit perçue l'accise. Ainsi de l'essence pourra être expédiée par bateau d'une raffinerie de pétrole située dans un état membre de l'Union européenne à destination d'un dépôt pétrolier situé dans un autre état membre sans que l'accise ne soit perçue au départ où à l'arrivée.

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En règle générale, ce n'est que lorsque le distributeur va soustraire l'essence du dépôt pour la conduire vers les stations que l'accise deviendra exigible puisqu'à ce moment, le produit est soustrait du régime suspensif. Le coût des accises acquittées sera répercuté par les distributeur dans le prix facturé aux exploitants des pompes et sera en définitive supporté par le consommateur.

La circulation des produits entre entrepôts fiscaux s'effectue sous le couvert d'un document administratif d'accompagnement DAA [14] qui est visé par la douane dans le pays de départ et par la douane du pays d'arrivée d'où il est renvoyé à l'émetteur [15]. La directive prévoit aussi que les particuliers peuvent acquitter l'accise dans le pays dans lequel ils achètent les produits pour autant qu'ils assurent eux-mêmes le transport [16].

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Par ailleurs, en vue d'éviter le trafic frauduleux, la directive établit également que la détention à des fins commerciales de produits d'accise dans un pays y donne lieu à la perception de l'accise même si la taxe avait déjà été payée dans un autre pays.

Pour déterminer ce qu'il faut entendre par fins commerciales, la directive fait état de différents critères dont la quantité de produits détenue. À titre indicatif, des seuils ont été établis pour la détention de produits de tabac et de boissons alcooliques au-delà desquels on peut retenir une présomption de détention à des fins commerciales [17]. Enfin, la directive prévoit clairement qu'en cas de vente à distance à destination de particuliers, l'accise est due dans le pays d'arrivée.

Dans ce cas, le vendeur a en principe l'obligation d'acquitter la taxe dans ce pays même s'il n'y est pas établi [18]. Déclaration en douane d'exportation e-dec web Déclarations en douane effectuées sur Internet à l'aide d'e-dec web Depuis le début de l'année , nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet au moyen d'e-dec web.

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